Quelles particularités du déménagement des fonctionnaires ?

Les changements d’affectation dans le cadre professionnel constituent un motif courant de déménagement. Les fonctionnaires sont familiers avec ces mutations géographiques dont certaines doivent s’organiser au pied levé. Pour faire face avec ces changements d’adresse, le fonctionnaire a droit à un certain nombre de privilèges, dont ne jouissent pas leurs homologues du privé. Ils sont confrontés aux mêmes contraintes logistiques propres à un déménagement.

Frais de déménagement du fonctionnaire : une prime pour y faire face

Lorsqu’un changement d’affectation contraint un fonctionnaire à quitter sa résidence actuelle, l’État prévoit une prise en charge partielle des dépenses engendrées par ce déménagement. Pour y accéder, l’agent doit satisfaire un certain nombre de conditions. Pour commencer, il faut préciser que les déménagements concernés impliquent au minimum une autre commune. La prime de changement de résidence intracommunal n’intervient que dans un cas exceptionnel. Elle est débloquée en faveur d’un agent qui – pour raison de congé médical prolongé ou de retraite – doit occuper ou libérer un logement de fonction.

L’éligibilité à la prime est également tributaire des revenus du foyer et de sa composition. Le couple ne doit pas gagner plus de 5975,23 € et le conjoint, s’il est employé dans le privé, doit justifier d’un revenu inférieur à 1707,21 €. La prise en charge des frais de déménagement s’étend à certains individus vivant avec le fonctionnaire et qui le suivent dans le déménagement. Il s’agit des enfants du couple, de ceux du conjoint, des enfants dont le couple a la charge après les avoir recueillis, et des ascendants non soumis à l’IR.

Déménagement du fonctionnaire : des préparatifs plus rigoureux

Une sélection plus rigoureuse des mobiliers à déplacer constitue l’une des spécificités du déménagement des fonctionnaires. Le barème d’indemnisation étant très précis, l’agent qui ne souhaite pas avoir de reste à charge doit se conformer aux limites de volumes couvertes. Outre l’éloignement entre les adresses de départ et d’arrivée, le volume de mobilier sert de paramètre de calcul pour l’indemnité forfaitaire accordée au fonctionnaire qui déménage. Le barème indique une limite de cubage pris en charge, en tenant compte de la composition du ménage.
Les couples ont droit à des volumes plus importants, majorés par palier selon le nombre d’enfants ou ascendants à charge. À titre d’exemple, un agent vivant seul, sans ascendant ni enfant à charge, est indemnisé dans la limite de 14 m3, contre 36 m3 s’il est en couple. Avec 2 personnes à charge, un agent vivant seul peut financer le déménagement de 36 m3 de mobilier avec son indemnité. Dans les mêmes conditions, le chiffre passe à 43 m3 s’il vit en couple. Le montant final de l’indemnisation est établi à partir de formules spécifiques, en rapportant le volume et la distance de déménagement.

Un indice de majoration ou de réduction de 20 % s’applique selon les circonstances exactes ayant conduit au changement d’adresse. La minoration a lieu pour les changements de résidence administrative sollicités par l’agent. La transformation de l’emploi, le transfert géographique et la suppression de poste en aval de la mutation constituent des motifs de majoration.

Déménagement de fonctionnaire : organisations pratiques

Entre autres tâches à prévoir dans l’organisation de son déménagement, le fonctionnaire doit prioriser les démarches concernant son indemnité de prise en charge. Il est à signaler que le montant est mis à sa disposition au plus tôt 3 mois avant son changement d’adresse effectif.
Sur un autre plan, le tri des affaires est à réaliser au plus tôt, afin de pouvoir mettre de côté les encombrants : habits, livres, matériels et équipements usagés ou non utilisés. Le recours à un calculateur en ligne sera ensuite particulièrement salutaire pour une estimation du cubage. N’oubliez pas d’inclure la marge de 15 % en prévision de la place occupée par les emballages. Le chiffre est à confirmer lors de la visite technique avec le déménageur, si vous en recrutez un. C’est souvent le cas lorsqu’il s’agit d’une mutation en région.

Pour identifier le prestataire qui vous accompagne, comparez les gammes de services et les devis en vous rendant sur un site spécialisé. Cette étape vous permettra de repérer quelques offres dont le prix entre dans le budget de votre indemnité. Mettez-les en concurrence en termes de prestations et de coûts pour retenir la référence répondant le mieux à vos exigences logistiques et financières. Attardez-vous également sur les garanties incluses dans les différentes propositions.

Si vous ne déplacez pas de trop gros volumes, une formule de base pourrait simplifier la manutention et le transport, le jour J en vous laissant une marge sur le budget. Organisez-vous pour emballer vous-mêmes vos cartons, en veillant à bien sécuriser vos effets les plus délicats. Dans la majorité des cas, le démontage de vos mobiliers reste également à votre charge dans ce palier de prestation. Contactez à l’avance les personnes de votre entourage qui pourraient vous aider avec cette tâche.

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