En tant que locataire, on s’engage à respecter certaines obligations comme payer son loyer tous les mois ou respecter l’usage prévu du logement. D’un autre côté, la signature d’un contrat de bail procure au locataire des droits qu’il se doit de savoir en détail. Découvrez quelques conseils à connaître avant de louer un logement.
1 – Le contrat de location est impératif
Un contrat de bail a pour utilité d’établir les relations entre le bailleur et le locataire. Il définit les droits et les obligations de chaque partie et prouve leurs engagements. Si la loi n’interdit pas le bail oral, il est recommandé de mettre l’accord par écrit. Ainsi, en cas de litige, le document pourra constituer une preuve. Un contrat de location ne se rédige pas n’importe comment. Il existe des mentions obligatoires et inversement des clauses ne devant pas y être intégrées. En tant que locataire de son logement, il est important de connaître les clauses abusives citées par la loi du 6 juillet 1989 en son article 4. Il est possible de dénoncer une disposition prévoyant le prélèvement automatique du loyer sur le salaire du locataire ou celle accordant au propriétaire un droit de visite abusif. Globalement, toutes les clauses déséquilibrées en défaveur du locataire sont réputées non écrites.
2 – L’assurance habitation est obligatoire
Les obligations en termes d’assurance habitation ne sont pas les mêmes pour les propriétaires et les locataires. Lorsqu’on est locataire, il faut souscrire une assurance habitation proposant au minimum les garanties des risques locatives. Ce type de couverture protégera le souscripteur des accidents comme le dégât des eaux ou l’incendie. Il prend également en charge la responsabilité civile du locataire. Les propriétaires exigent généralement qu’une attestation d’assurance lui soit remise au moment de la remise des clés. D’après la loi, il a le droit de demander la présentation de ce document chaque année. L’absence d’attestation d’assurance est un motif pouvant mener à la résiliation du contrat de bail par le propriétaire.
3 – Il n’est pas nécessaire de parler de sa situation professionnelle
Pour un bailleur, il est important de s’assurer que son locataire est solvable et qu’il est en mesure de payer les loyers en temps et en heure. Cependant, le locataire n’est pas tenu de lui révéler sa situation professionnelle. Il n’est pas nécessaire d’informer le propriétaire d’une éventuelle perte d’emploi, d’une démission ou de la durée de son contrat de travail. La situation professionnelle fait partie de la vie privée qu’un bailleur ne doit pas violer. Du moment qu’on est capable de payer le loyer, on n’a aucune information à fournir à ce sujet. Toutefois, en cas de difficultés financières, il faut prévenir le propriétaire. Il pourra alors décider de réduire la durée du préavis pour que le locataire libère les lieux plus rapidement.
4 – La durée des préavis diffère selon les logements
Dans le cas où on serait amené à quitter le logement, on doit respecter un préavis. Mais la durée de ce préavis varie selon le type de logement. S’il s’agit d’une location de logement meublé, le locataire devra notifier le propriétaire de sa décision de prendre congé au moins 1 mois en avance. En revanche, parlant d’un logement vide, il faut au minimum 3 mois de préavis. Par ailleurs, un bailleur n’a pas le droit d’imposer une durée minimale de location dans son contrat. Le locataire a la faculté de libérer les lieux à tout moment lorsqu’il respecte le préavis légal. Pour ce faire, on a trois possibilités : remettre une lettre de préavis en main propre, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou choisir un acte d’huissier.
5 – Le locataire finance les entretiens courants
Dans le cadre d’une location de logement, les travaux importants liés à la structure du bâtiment sont financés par le propriétaire. Les fuites d’eau majeures, la toiture, l’installation électrique et les façades sont remises en ordre par le bailleur. En revanche, le locataire sera en charge des petites réparations. Cela englobe le nettoyage, les réparations et remplacement d’éléments comme les ampoules, le pommeau de douche, les filtres du chauffage et l’entretien du jardin. Un locataire est autorisé à repeindre les murs, mais le bailleur peut restreindre le choix de la couleur par une clause dans le contrat. En cas de doute, il est préférable de demander l’accord du propriétaire.
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