Spécialiste dans la vente et la location de biens immobiliers, l’agent immobilier ne peut pas exercer son métier sans disposer d’un statut juridique précis. Entre la SASU, l’EURL, l’EIRL ou l’entreprise individuelle, les choix qui lui sont offerts sont nombreux s’il envisage d’opérer en tant qu’indépendant. Par contre, s’il souhaite s’associer avec d’autres personnes, créer une société sera obligatoire et dans ce cas, les options se feront entre la SAS ou la SARL. Pour l’heure, nous nous intéresserons davantage au cas des indépendants.
Les différents statuts juridiques des indépendants
S’il existe un statut apprécié pour sa simplicité chez les entrepreneurs, c’est l’entreprise individuelle. Également connu sous le nom « d’exercice en nom propre », ce régime a l’avantage de proposer des formalités rapides, faciles et accessibles à tous les budgets. En effet, ici, il est inutile de réaliser des annonces légales, de produire des statuts et encore moins de constituer un capital social. Les seuls frais à payer sont ceux de greffe. Par contre, étant donné que le patrimoine personnel de l’entrepreneur ne fait qu’un avec l’entreprise, il est possible de tout perdre sauf sa résidence principale et quelques biens immobiliers.
Avec le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL), il n’y a rien à craindre quant au patrimoine personnel à l’exception de cas où des erreurs de gestion ont été perpétrées. La responsabilité reste limitée au montant des apports. A l’inverse de l’entreprise individuelle où il n’est pas possible de se verser des dividendes, cela reste faisable en EURL. Le vrai défaut attribué à ce statut concerne les formalités de création coûteuses et compliquées. Idem sur les procédures de cessation d’activité.
Une difficulté que ne connaîtra pas l’agent immobilier œuvrant sous le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Les formalités de création simples sont quasiment identiques à celles de l’entreprise individuelle. A savoir aussi que ce régime n’est pas un statut juridique à proprement parler. Il est surtout dédié aux entrepreneurs individuels.
Un agent immobilier qui veut lancer seul son activité peut également choisir la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). En effet, ce statut n’est plus réservé aux gros projets et peut être utilisé par un associé unique sous réserve de respecter un capital minimum. Pour en savoir plus sur ce régime, Le Mag de l’Entreprise reste disponible.
Comment choisir ?
Un agent immobilier démarrant son activité misera de préférence sur l’EIRL ou l’entreprise individuelle. Les gérants uniques peuvent même profiter du régime micro-entreprise dont la simplicité est très appréciable. Les taux de cotisations et la fiscalité sont plus intéressants, car exemptés des gros frais. Notons que pour mieux sécuriser le patrimoine personnel, les spécialistes recommandent particulièrement l’EIRL.
Dans le cas où l’activité a déjà pris son envol et gagne en prospérité, le SASU ou l’EURL reste des choix conseillés surtout pour faire bonne figure auprès des partenaires ou pour simplifier les demandes de financements. Ces statuts plaisent pour leur caractère sécurisant puisque la responsabilité se réduit aux apports. De plus, il est possible de ne pas travailler seul et d’exercer avec des associés pour faire évoluer l’activité.
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