Faut-il une autorisation pour créer une ouverture sur une façade ?

Aérer convenablement la maison, optimiser les apports de lumière, gagner en calories naturelles… les avantages de créer ou agrandir une ouverture dans la maison sont innombrables. Cependant, cette opération ne s’effectue pas au hasard et doit respecter la réglementation, sous peine de s’exposer à des amendes.

Créer ou agrandir une ouverture est soumis à la réglementation

Même s’il s’agit de créer une petite fenêtre, ne lancez pas vos travaux sans avoir préalablement pris connaissance des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. En fonction de la localisation géographique de votre maison, le POS, le PLU, l’AVAP ou encore les règles du ZPPAUP peuvent autoriser ou interdire une telle dimension d’ouverture, le choix d’une telle couleur ou d’un tel matériau. D’où l’intérêt de demander une autorisation administrative. Conformément à l’article R 421-17 du Code de l’urbanisme, si la rénovation apportée à la façade ne change pas l’aspect extérieur de la maison, une simple déclaration à la mairie sera suffisante.

Le problème est qu’il existe beaucoup trop de particuliers qui ne prennent pas conscience de l’importance de cette démarche. Ils s’en dispensent et cela a des répercussions. En plus d’être exposés à des sanctions pécuniaires, ils doivent remettre en état la façade via leurs propres moyens financiers. En parallèle, se passer d’une demande de déclaration des travaux ne permet pas de profiter des aides fournies par le conseil départemental ou régional ainsi que celles apportées par l’ANAH. Pour toutes ces raisons, courez vite auprès de votre mairie pour instruire votre dossier. Sans réponse après un mois, vous pouvez lancer les travaux, car cela signifie que vous avez reçu l’aval. Attention, si votre maison est catégorisée “monuments historiques” ou si elle se trouve sur un site sauvegardé, il va falloir demander carrément un permis de construire dont le délai de traitement au sein de la mairie est de deux mois.

Le respect des distances vis-à-vis du voisinage

Pour éviter toute forme de litige avec vos voisins, veillez à respecter leur intimité en prenant en compte les règles de distance imposées par la réglementation. Si depuis la fenêtre créée, la vue directe donne sur la propriété sans que l’on soit obligé de tourner la tête ou de se courber pour voir, une distance légale de 1,90 mètre entre la nouvelle ouverture et la propriété contiguë est à respecter. Par contre, en cas de vue oblique, c’est-à-dire que l’ouverture nécessite de se courber ou de tourner la tête pour voir le voisin, la distance imposée est de 60 cm. Notez que ces règles ne sont pas valables s’il est question d’une ouverture sans vue sur le voisinage.

Dans le cas où vous prévoyez d’installer des jours de souffrance qui occultent la vue, mais laissent tout simplement passer la lumière, vous devez vous assurer que ces fenêtres sont situées à 1,9 mètre du plancher s’il s’agit de rénover à l’étage et à 2,6 mètres du plancher à supposé que la création de l’ouverture est envisagée dans le rez-de-chaussée. Bien sûr, vous échappez à toutes ces règles en obtenant l’aval de votre voisin. Mais pour éviter ultérieurement un éventuel conflit, il faut faire certifier cet accord à l’écrit devant un notaire.

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