Le nombre de véhicules électriques va augmenter considérablement les prochaines années et avec lui, le besoin en bornes de recharge notamment en résidentiel collectif. Les copropriétés doivent anticiper dès maintenant l’essor de l’électromobilité et répondre aux nouveaux besoins de leurs occupants. Elles ont intérêt à réfléchir à mettre en place des installations collectives. À défaut d’infrastructure commune, les propriétaires et copropriétaires pourront faire valoir leur droit à la prise. Une des questions qu’ils devront se poser avant d’installer les infrastructures concerne l’emplacement des équipements.
Où installer des bornes de recharge en copropriété ?
Tous les scénarios s’accordent sur le fait que les véhicules électriques et hybrides rechargeables deviendront la nouvelle norme de mobilité. Actuellement, le pays compte plus 1 100 000 unités de ces voitures zéro émission (VZE). La fin des ventes des véhicules thermiques est annoncée pour l’année 2040 tandis que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie estime qu’en 2028, l’électrique représenterait 27% des immatriculations des véhicules particuliers. Pour que l’électromobilité gagne réellement de l’essor, les conducteurs doivent pouvoir recharger confortablement et en toute praticité. 90% d’entre eux optent pour la recharge au domicile ou au travail. Comme près d’un foyer sur deux habite en immeuble collectif, tout l’enjeu est de favoriser le développement de la borne de recharge en copropriété.
Dans cette démarche, les maîtres d’ouvrage s’interrogent sur les multiples spécificités de l’installation : quelle borne de recharge choisir ? Comment mettre en place l’infrastructure ? Où installer les équipements ? La dernière question est cruciale, car il en va du confort d’utilisation de la borne et surtout, du coût des travaux. En copropriété, les bornes de recharge peuvent être installées en parking clos et fermé ou dans un emplacement extérieur. Si elles sont placées dans un parking souterrain, il est possible de choisir une borne classique à fixer au mur. En revanche, en extérieur, une pose sur pied est obligatoire. Le matériel étant exposé aux intempéries et aux chocs, il est impératif de privilégier les bornes qui affichent des indices de protection IK et IP supérieurs. L’idéal est qu’elles se trouvent le plus près possible du tableau de répartition afin d’éviter les travaux de câblage trop onéreux. Généralement, le tableau électrique se trouve dans la gaine technique logement (GTL) sise près de l’entrée ou dans un local annexe directement accessible.
Le droit à la prise et les modalités d’installation
Depuis la sortie du 25 juillet 2011 et qui a été assoupli le 1er janvier 2021, tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gracieux vivant en copropriété peuvent faire valoir leur droit à la prise leur offrant la possibilité d’installer à leurs frais une borne de recharge individuelle sur une place de parking. Si le demandeur est propriétaire, il notifie le syndic de son projet. Ensuite, la copropriété dispose d’un délai de trois mois pour s’opposer à la demande. Le maître d’ouvrage contractualise avec son prestataire et transmet au syndic qui doit lui aussi établir un contrat avec l’installateur. Une fois ces étapes achevées, les travaux peuvent débuter.
Si le demandeur est locataire, il doit d’abord informer le propriétaire qui transmet la demande au syndic. Il faut préciser que le droit à la prise ne donne pas d’indications spécifiques sur les conditions de raccordement électrique. Néanmoins, il existe trois solutions qu’il est possible d’adopter : raccordement sur le compteur des parties communes, création d’un nouveau compteur individuel réalisée par le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité ou raccordement depuis le logement.
Bornes partagées et infrastructures collectives
En cas d’impossibilité technique du droit à la prise, il est envisageable de mettre en place des bornes partagées dans les copropriétés disposant d’emplacements de stationnement non attribués avec un simple droit de se garer pour les résidents ou dans celles munies de places de parkings pour visiteurs non privatifs. Une autre solution est de créer des infrastructures collectives. Dans ce cadre, il existe trois architectures de raccordement possible : création d’une infrastructure collective alimentée en aval d’un compteur électrique des services généraux, installation d’une infrastructure collective alimentée en aval d’un nouveau compteur électrique dédié ou mise en place d’une infrastructure collective constituée d’une colonne électrique alimentant des compteurs individuels pour chaque borne.
Modèles économiques de bornes de recharge en copropriété
Lorsque l’installation d’une borne de recharge découle d’un droit à la prise (voir la réglementation en vigueur), tous les frais liés aux travaux sont à la charge du porteur du projet. L’utilisation d’un compteur individuel est requise pour que les autres voisins n’aient pas à payer pour la consommation électrique de la recharge. En cas d’infrastructures collectives, les copropriétés ont le choix entre deux options. Dans le premier cas, c’est la copropriété elle-même qui investit dans les travaux. Elle fait établir un devis par un installateur spécialisé et fait valider le budget en Assemblée Générale. La seconde solution consiste à faire financer l’infrastructure par un tiers investisseur qui peut également être un opérateur. Ici, l’investisseur devient propriétaire des installations et responsable de l’entretien, de la maintenance, de la répartition des coûts et des travaux d’évolution de l’infrastructure. Afin de choisir entre les différentes architectures ou raisonnements individuel ou collectif, il convient de connaître les principaux éléments qui constituent les coûts. Parmi les dépenses à prendre en compte figurent les matériels collectifs composés de tableaux électriques, de câbles ou de fourreaux, les matériels individuels avec les bornes individuelles et disjoncteurs individuels, les frais d’installation incluant étude, main-d’œuvre et montage du dossier, les frais de maintenance et les frais d’utilisation ou de service.
Les investissements peuvent être atténués grâce à l’accès à des aides à l’instar de la prime ADVENIR qui prend en charge 50% des dépenses en lien avec l’installation collective. Elle est conditionnée par la mise en place, par un installateur labellisé IRVE, d’au moins une borne de recharge avec pilotage énergétique. L’aide est cumulable avec d’autres subventions nationales ou locales dans la limite de 80% du coût. Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt assorti d’un montant forfaitaire de 300 euros. Enfin, pour les particuliers, les bailleurs et les syndics, l’ensemble des travaux d’équipement est éligible à une TVA réduite à 5,5% pour les bâtiments de plus de deux ans.
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